Conditions
d'utilisation

1 · Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Momentz.
• Les fonctions de reconnaissance faciale sont réservées aux 18 ans et plus.
• Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre pays.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

2 · Comptes

Compte organisateur (obligatoire)

Pour créer et héberger un événement, vous devez créer un compte organisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Accès invité (compte facultatif)

• Anonyme — via un code ou un QR code, sans compte. Vos données sont supprimées 10 jours après la fin de l'événement.
• Avec un compte — profil persistant, réutilisable d'un événement à l'autre.

3 · Vos contenus

Ce que vous envoyez

Vous restez propriétaire de toutes les photos, vidéos et messages que vous envoyez sur Momentz. Vous en êtes responsable et vous garantissez que :

• vous avez le droit de les publier et d'accorder la licence décrite ci-dessous ;
• ils ne violent aucun droit d'auteur, de marque, à l'image ou à la vie privée ;
• ils ne contreviennent à aucune loi ni aux présentes conditions.

Licence que vous nous accordez

En envoyant un contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'héberger, le stocker, l'afficher et le transmettre au sein du service, uniquement pour faire fonctionner l'événement concerné et le livrer à vous et aux participants autorisés de cet événement. Cette licence prend fin à la suppression du contenu.

4 · Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• publier un contenu illégal, offensant, harcelant, diffamatoire, sexuellement explicite, violent ou haineux ;
• publier un contenu mettant en scène des mineurs dans un contexte inapproprié ;
• usurper l'identité d'une personne ;
• publier un contenu que vous n'avez pas le droit de partager ;
• utiliser Momentz pour traquer, harceler ou nuire à quelqu'un ;
• utiliser la reconnaissance faciale ou la découverte sociale pour contacter des personnes qui ne l'ont pas activée ;
• désosser, aspirer ou perturber le service ;
• accéder au service par des systèmes automatisés sans autorisation ;
• revendre ou redistribuer l'accès à Momentz.

Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, de suspendre un compte ou de bannir un utilisateur en cas de manquement.

5 · Reconnaissance faciale

• Votre accord explicite est requis avant tout traitement biométrique.
• Vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis les réglages de votre profil.
• La découverte sociale (être retrouvable par les autres invités) fait l'objet d'un accord distinct.
• Le traitement biométrique est confié à un prestataire spécialisé, sous garanties contractuelles.

Détails complets dans la politique de confidentialité.

6 · Paiements

Frais organisateur

La création d'un événement est payante. Le tarif applicable vous est affiché avant tout paiement.

Traitement du paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers agréés (un prestataire de paiement en ligne pour les achats sur le web, Apple pour les achats intégrés sur iOS). Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet.

Remboursements

Toute demande de remboursement doit être envoyée à momentz.regaim@gmail.com dans les 14 jours suivant l'achat et avant le début de l'événement. Une fois l'événement commencé, le service est réputé rendu et n'est plus remboursable, sauf disposition légale contraire. Pour les achats intégrés iOS, les remboursements sont gérés directement par Apple.

7 · Disponibilité du service

Nous visons la meilleure disponibilité possible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Momentz est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités temporaires ni des pertes de données dues à des incidents techniques.

8 · Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces conditions, violé la loi ou fait courir un risque aux autres utilisateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Réglages → Supprimer mon compte) ou par e-mail. Vos données sont ensuite effacées selon le calendrier de la politique de confidentialité.

9 · Absence de garantie

Momentz met en relation des organisateurs et des invités. Nous ne sommes pas responsables :

• du comportement des organisateurs ou des invités lors des événements ;
• des interactions entre utilisateurs, en personne ou en ligne, y compris après l'événement ;
• des contenus publiés par les autres utilisateurs ;
• des pertes ou dommages liés à votre utilisation du service, dans la limite permise par la loi.

10 · Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Momentz et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris perte de profits, perte de données ou atteinte à la réputation. Notre responsabilité totale, pour toute réclamation liée aux présentes conditions, ne dépassera pas le montant que vous avez versé à Momentz au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous acceptez de garantir Momentz contre toute réclamation, dommage ou frais (y compris frais de justice raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes conditions, de vos contenus ou d'un usage abusif du service.

11 · Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit israélien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tel-Aviv, Israël, sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays vous accordent des droits supplémentaires.

Si une clause des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

12 · Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle sera signalée dans l'application ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

13 · Contact